AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
675a13033bace64ddb46bca9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SAS URBIS REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de la SCP FRECHE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2302648_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La demande d'expertise présentée par la communauté de communes Bugey-Sud, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres qui affectent les installations de chauffage et de refroidissement
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