CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310288
9 avril 2026
Il est donné acte à la société Studio astral du désistement de son pourvoi. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210424
7 mai 2026
[X] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France vie. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10245
3 juin 2026
[Q] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ au groupement agricole d'exploitation en commun [Localité 1] [Localité 2] (GAEC), dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210649
25 juin 2026
, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210648
ECLI:FR:CCASS:2026:C310340
21 mai 2026
de [Localité 1] représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'[Adresse 2], 2°/ à Mme [Z] [I], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110393
10 juin 2026
et RG : 23/00998), dans les litiges l'opposant à Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 2] (Maroc), défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310414
18 juin 2026
En raison de leur connexité, les pourvois n° F 25-11.260 et M 25-11.311 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210803
9 novembre 2023
Il est donné acte à M. et Mme [V] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aviva France. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110479
11 septembre 2024
Il est donné acte à Mme [I] et Mme [R] [O] de leur reprise d'instance en qualité d'héritières de [X] [O]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110322
23 mai 2024
[T]. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10811
18 octobre 2023
Il est donné acte au syndicat CGT des Forges de [Localité 5] du désistement de son pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210843
23 novembre 2023
Il est donné acte à Mme [J] [B] de sa reprise d'instance, en qualité d'héritière de son père, [Y] [B]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210576
22 mai 2025
Il est donné acte à la société CCF, de son intervention en ce qu'elle vient aux droits de la société HSBC Continental Europe. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210859
25 septembre 2025
/ au ministre chargé de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210863
[X] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210373
27 mars 2025
les opposant à la société Early Makers Group, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210289
6 mars 2025
[P], en qualité de président de la société Carthagenius, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Paris. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210103
23 janvier 2025
août 2023. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10601
2 juillet 2025
HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé M.
Page 23 sur 44449