, 3e, 4e trimestres 2008, 4e trimestre 2009, 1er, 2e, 3e, 4e trimestres 2010 et 1er trimestre 2011.

par Monsieur Jacques Z..., demeurant précédemment à Paris (1er), ..., et actuellement à Malvies (Aude) Limoux, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Raoul Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 13 mai 1997 et 31 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMH Néopost, venant aux droits de la société Opus Alcatel, venant elle-même aux droits de la société anonyme SMH Alcatel, dont le siège est ... (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 6, 1 de la Convention

2025 La société Agri-expert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-23.155 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Dijon (2e

Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.006, et 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.005, publiés).

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M.

Ali X..., 2°/ Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit de M.

César Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant ..., défenderesse à la

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 janvier 1989), que M.

Paul Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble 10, place Saint-Pierre, 44470 Carquefou, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre

Rocco X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Banque San Paolo, société anonyme anciennement

lui pour le 2e collège (titulaires et suppléants) des élections du comité social et économique de l'établissement Bains-sur-Oust, alors selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que le syndicat CGT n'avait

: Attendu que la société Gamma Industries reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en soulevant d'office le moyen tiré de la tardiveté des dernières écritures et pièces de

[R] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [M] [M], épouse [W], domiciliée

Alain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Michèle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Les lignes directrices de gestion fixent, d'une part, dans chaque administration, les orientations générales en matière de mobilité et, d'autre part, dans chaque administration et établissement public,

pourvoi formé par la société anonyme Kawneer France INC, dont le siège social est zone industrielle à Vendargues (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e