unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mars 1998), que la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre (le Crédit mutuel) a consenti à la société

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen La banque fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'autorité de la chose jugée et de rejeter ses demandes

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, et le quatrième moyen, pris en ses quatre branches, réunis : Attendu que M. et Mme Y... font encore le

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les juges du fond, que, par acte sous seing privé non daté, M. Y... et M.

de leurs engagements de caution et de les avoir condamnés à payer diverses sommes à la banque en exécution de ces cautionnements alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 3, alinéa 3, de la loi du

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2021), le 30 avril 2011, M. [W] a donné à bail meublé un logement à Mme [H] et M. [P] s'est porté caution solidaire des obligations de la locataire. 2.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 27 octobre 2014), que par acte authentique des 6 et 19 décembre 1991, la Société de développement

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

commerciale" qui a été cédée ; qu'en l'état de cette constatation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 septembre 1988), que la société d'exploitation des Etablissements Richard (société Richard) a livré des véhicules

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et le pourvoi incident, 5.

Jean-Claude X...; Sur les deux moyens réunis, le premier étant pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif critiqué (Toulouse, 5 juillet 1994), qu'après avoir accordé, le 5 mai

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 1998), que, par

X..., de Me Spinosi, avocat de la banque Rhône-Alpes, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bouygues fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article 1134 du Code civil, constitue un

X..., demandeur au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société et MM.

A..., C... et D..., ainsi que leurs épouses, ont signé un acte de cautionnement hypothécaire, pour garantir les concours bancaires accordés à la société; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches