Codes de loi français

Article Annexe n° 1

Grades, emplois et echelons éducateur chef 9e échelon :

Article 49

correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle 8e échelon 9e

Article 27

leur autorité de rattachement : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Technicien de laboratoire de classe Technicien en chef 8e échelon 9e

Article 43

Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le grade de secrétaire de classe normale, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade de secrétaire d'administration de la recherche de 2e et de 3e classe.

Article 19

- inférieure à 1 an. 1er Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

Article 6

1er Ancienneté acquise Adjudant-chef Echelle de 8e 34 ans de service et plus 9e Ancienneté acquise minorée de trois ans Avant 34 ans de service 8e Ancienneté acquise 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté

Article 2

-Constitue une gestion sans droit de regard des instruments financiers définis à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier détenus par les personnes mentionnées à l'article 1er : III.

Article 10

Les montants mentionnés en euros aux articles 3, 5, 6, 7 et 8 sont revalorisés au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac, qui

Article 1

Pour les réseaux existants, la période de référence à retenir pour l'appréciation en une année n du seuil de sources d'énergie renouvelable ou de récupération mentionné à l'article L. 712-1 du code de l'énergie est l'année civile n-2.

Article D5316-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 67

L'organisme transmet chaque année au préfet de région, et au plus tard le 30 juin, ses comptes annuels et un bilan d'activité précisant, pour ses bénéficiaires, les actions mises en œuvre et leurs résultats, ainsi que les moyens affectés à la réalisation

Article 77

échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 9e échelon : ― à partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant 1 an 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an 8e échelon : ―

Article 35

d'un an 9e échelon : ― à partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant 1 an 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an 8e échelon : ― à partir d'un an six mois 8e échelon Deux fois l'ancienneté

Article 63

échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 9e échelon : ― à partir d'un an 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant 1 an 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an 8e échelon : ― à

Article 1

732 3e échelon 672 679 693 693 2e échelon 626 633 639 639 1er échelon 579 585 593 593 Attaché économique 11e échelon 810 816 821 821 10e échelon 772 778 778 778 9e échelon 712 718 732 732 8e échelon 672 679 693 693 7e échelon 635 642

Article 15

:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 12e échelon : 12e échelon : : 11e échelon : 11e échelon : : 10e échelon : 10e échelon : : 9e échelon : 9e échelon : : 8e échelon : 8e

Article 7

mentionnée à l'article L. 215-1 du code de la sécurité sociale dans la circonscription de laquelle se trouve son siège social ou, à défaut, son principal établissement sis en France, hors des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, tout moyen

Article 3

4e échelon 617 623 623 623 3e échelon 567 574 574 574 2e échelon 518 525 525 525 1er échelon 456 461 461 461 Ingénieur hospitalier principal 9e échelon - - - 1015 8eéchelon 979 985 995 995 7e échelon 929 935 946 946 6e échelon 879 885

Article L221-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 24

Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la

Article 1

échelon 1022 Colonel hors classe 6e échelon HE A 5e échelon 1022 4e échelon 985 3e échelon 916 2e échelon 857 1er échelon 807 Colonel 9e échelon 979 8e échelon 916 7e échelon 857 6e échelon 807 5e échelon 755 4e échelon 708

Article R334-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33

L'Office français de la biodiversité attribue les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de celles des actions du programme d'actions du parc naturel marin qui relèvent de sa compétence.