Ancienneté inférieure à 1 an 11e échelon 3 fois l'ancienneté acquise. 8e échelon 10e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise. 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 8e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 5e échelon

Article 22

—

échelon 10e Moitié de l'ancienneté acquise 8e échelon 9e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise

Article 32

—

Article 16

—

Article 33

—

échelon 10e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise

Article 26

—

de l'éducation nationale classe normale 11e échelon ― 10e échelon 4 ans 9e échelon 4 ans 8e échelon 3 ans et 6 mois 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans et 6 mois 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an 1er

Article 18

—

mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées suivant les règles et correspondances fixées par le tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté dans l'échelon Echelons Echelon fonctionnel 9e

Article 17

—

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans Classe normale 8e 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans 7e Egale ou supérieure à 3 ans 8e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e Inférieure à 3 ans

Article 10

—

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 8e Classe normale 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans 7e Egale ou supérieure à 3 ans 8e Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e Inférieure à 3 ans 7e

Article 19

—

Toutefois, les inspecteurs et les réviseurs des travaux de bâtiment classés les uns et les autres au 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e ou 9e échelon de leur grade et les attachés d'administration centrale de 2e classe classés au 1er, 2e, 3e, 4e, 6e ou 7e échelon

Article 14

—

Echelons Ancienneté d'échelon conservée Agents techniques de 1er niveau Agents techniques 5e échelon 10e Ancienneté acquise + 4 ans 4e échelon 10e Ancienneté acquise + 2 ans 3e échelon 10e Ancienneté acquise 2e

Article ANNEXE III

—

: 1 an 6 mois : : 4e échelon : 1 an 6 mois : : 5e échelon : 1 an 6 mois : : 6e échelon : 2 ans : : 7e échelon : 3 ans : : 8e échelon : 3 ans : : 9e échelon : 3 ans : : 10e échelon :

Article 1

—

population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2016 1re circonscription 234 058 2e

Article 19

—

échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois 3e échelon : - à partir d'un an six mois - avant un an six mois 9e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an

Article 44

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des prototypistes est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 1

—

échelon Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an majorée de 1 an 1re classe, 3e échelon : - après 2 ans 9e échelon Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans - avant 2 ans 8e échelon Ancienneté maintenue 1re classe, 2e échelon

Article 1

—

(date d'effet : 1 / 8 / 1993) 12e échelon 780 11e échelon 759 10e échelon 703 9e échelon 653 8e échelon 625 7e échelon 588 6e échelon 542 5e échelon 500 4e échelon 466 3e échelon 442

Article 12

—

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES, ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Directeurs régionaux hors classe 2e échelon 1er échelon 2 ans

Article 93

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des attachés d'administration de recherche et de formation sont fixées conformément au tableau ci-après : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale

Article 13

—

échelons du grade de commissaire de police, et les 1er, 2e et 3e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police ; 6° Trois ans pour les 9e et 10e échelons du grade de commissaire de police et les 4e, 5e et 6e échelons du grade de commissaire

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