La procédure relative à l'utilisation du dispositif de récupération d'un homme à la mer doit être clairement affichée à proximité de son emplacement réservé à bord.

Article 6-1

—

présente, pour chaque employeur, les éléments de rémunération relatifs aux emplois mentionnés à l'alinéa précédent, ainsi que les éléments permettant de mesurer l'impact des dispositifs indemnitaires sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Article 1

—

l'échelle internationale, à valoriser leurs atouts et leurs ressources, à assurer l'accès de tous à l'éducation, à la formation, à l'emploi, au logement, aux soins, à la culture et aux loisirs ainsi qu'à instaurer l'égalité entre les femmes et les hommes

Article Annexe III

—

CCF 2 h CCF - Ponctuelle pratique 2 h E3 : Épreuve professionnelle optionnelle au choix du candidat Coiffure événementielle U30 A 5 Ponctuelle pratique 1 h CCF - Ponctuelle pratique 1 h ou ou Coupe homme

Article R134-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 49

Code de l'environnement

Afin de permettre le respect de l'objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes prescrit à l'article L. 134-1, et sauf à en démontrer l'impossibilité, ces organismes désignent un représentant titulaire et un représentant suppléant de

Article Annexe II

—

communiste français 17 20 37 1 562 449,11 € FETIA API 18 10 28 1 182 393,92 € UDF-Mouvement démocrate 5 17 22 929 023,80 € Parti radical de gauche 9 11 20 844 567,09 € Le Trèfle-Les Nouveaux Ecologistes homme-nature-animaux

Article R716-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74

Code rural (nouveau)

la nature de l'activité concernée justifient cette demande ; 3° Les prescriptions réglementaires relatives aux locaux destinés aux repas et à la cuisine, à la séparation des pièces destinées au sommeil des femmes de celles destinées au sommeil des hommes

Article L213-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

Code de l'environnement

Les élections des représentants mentionnés au 2° et les désignations de ceux mentionnés aux 3° et 3° bis sont organisées de telle sorte que l'écart, au sein de chaque catégorie d'administrateurs, entre, d'une part, le nombre des hommes à nommer et, d'autre

Article L6123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75

Code du travail

Pour chaque institution et organisation ainsi que pour la nomination des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique, le principe de parité entre les femmes et les hommes doit être respecté.

Article D142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du sport

° Quatre représentants des acteurs économiques du sport, désignés sur proposition du ministre chargé de l'économie ; 4° Trois personnalités qualifiées : a) Deux personnalités à raison de leur compétence en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Article L952-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29

Code de l'éducation

La composition du comité concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lorsque la répartition entre les sexes des enseignants de la discipline le permet.

Article 225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 58

Code pénal

, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel, des considérations liées au respect de la vie privée et de la décence, la promotion de l'égalité des sexes ou des intérêts des hommes

Article Annexe

—

égales entre les hommes et les femmes.

Article L712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes en situation de handicap, étudiants et personnels de l'université ; 10° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, une mission "égalité entre les hommes

Article 8

—

cinquante salariés permanents et présentent un montant net de chiffre d'affaires ou un total de bilan d'au moins 50 millions d'euros, la désignation des administrateurs représentant les salariés respecte une représentation équilibrée des femmes et des hommes

Article Annexe I

—

inégalités socio-spatiales dans une grande agglomération - On pourra choisir la ville de Nouméa - Les inégalités face à la santé dans le monde et en Océanie [en remplacement de Les inégalités face à la santé dans le monde ] 2 - Nourrir les hommes

Article Annexe 4

—

Elle gagnera toujours à être concrétisée par des rencontres brèves mais éclairantes avec les milieux professionnels et les femmes et hommes qui en sont porteurs.

Article 16

—

Les renouvellements d'accréditation sont préalablement soumis pour avis au conseil d'établissement de CY Cergy Paris Université ; 13° La mission égalité entre les femmes et les hommes conjointement avec le conseil scientifique et pédagogique ; 14° La

Article 2

—

Ce principe ne fait pas obstacle aux mesures prises en faveur des femmes en raison de la grossesse ou la maternité, y compris du congé de maternité, ou de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ; 5° Ces principes ne font notamment pas

Article 2

—

condition expresse que le pourcentage pour service ne soit pas centralisé et réparti par l'employeur ou son représentant. 1ère catégorie : employés de lavabos et des vestiaires, sommelier verseur, commis débarrasseur, commis de suite, commis de bar, hommes

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