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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aeafcdc6046d47155152

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Une première fois appelée à l'audience du 07/04/2026, l'affaire avait été mise en délibéré pour le 04/05/2026.

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80eecdc6046d47048330

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

KLOBAT copie exécutoire le 07 mai 2026 à Me [Localité 1] Me [Localité 2] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N°

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300290

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 07 septembre 2020), rendu en référé, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200620

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

dans les rubriques « évaluation d'entreprise et de droits sociaux » (D-02), « analyse de gestion » (D-04.01), « stratégie et politique générale d'entreprise » (D-04.05) et « diagnostic d'entreprise » (D-07

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f727cdc6046d47aee601

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un bail pour signature électronique a été adressé le 03/07/2023 par celui-ci à Mme [C] [J], pour le même appartement , soumis à la loi du 06/07/89.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f2dcdc6046d476ffe3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

/04/2026 à 07 heures 15 , indiquant que le comportement de [Z] [I] ne permet pas sa présentation ce jour devant le JLD ; PARTIES M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745034

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745038

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745071

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745083

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007688893

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007713207

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713732

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713737

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713741

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835102

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier