Codes de loi français

Article Annexe II

) I à IV de l'article 20 (rétentions) Article 21 : alinéas 2 (pas d'accès libre aux personnes étrangères) et 4 (surveillance des installations hors exploitation) Article 21 : alinéa 1 (surveillance des installations en fonctionnement) II de

Article Annexe II

Caractéristiques dimensionnelles des différents espaces libres TYPE D'ESPACE CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES 1.

Article 229-III.09

Rôle d'appel et consignes en cas de situation critique, ordre d'évacuation 1 Un rôle d'appel doit être établi par fonction avant l'appareillage du navire.

Article Annexe 1

CRITÈRES D'IRRÉPARABILITÉ TECHNIQUE 1. Véhicules complètement brûlés ; c'est-à-dire les véhicules dont le compartiment moteur ou l'habitacle sont détruits. 2.

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

L'Etat, en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les autres parties prenantes, veille : 1° A l'adaptation des essences forestières au milieu, en prenant en compte la problématique du changement climatique

Article Annexe I

Sécurité a) Incendie. 12. Jeux Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. 13.

Article L1615-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Les ressources destinées au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, visé à l'article L. 1615-1, sont réparties entre les régions, les départements, les communes, la métropole de Lyon, leurs groupements, leurs régies, les services départementaux

Article ANNEXE I c

Prévention Santé Environnement PV Procès-verbal QSE Désignation groupée des domaines de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement RAGE Règles de l'Art du Grenelle de l'Environnement RAP Référentiel d'activités professionnelles RIA Réseau Incendie

Article 12

Les dispositions du I au III s'appliquent aux locaux à risque incendie identifiés au IV de l'article 11 et aux stockages couverts fermés, à l'exception de ceux susceptibles de dégager des poussières inflammables qui respectent les dispositions du IV.

Article Annexe 2

TYPE D'ESPACE CARACTÉRISTIQUES 1. Palier de repos Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler.

Article Annexe IIIb

1 S9.3 9.4 Facteurs affectant les performances 2 S9.4 2 S9.4 9.5 Environnement physique 1 S9.5 1 S9.5 9.6 Tâches 1 S9.6 1 S9.6 9.7 Communication 2 S9.7 2 S9.7 9.8 Erreur humaine 2 S9.8 2 S9.8

Article 223 a-II-2/29

Dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie et dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée, de détection et d'alarme d'incendie NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article EL 16

Circuits d'alimentation en énergie des installations de sécurité § 1.

Article 422-249-3

Le rapport de gestion soumis à l'assemblée générale rend compte : 1° De la politique de gestion suivie, des problèmes particuliers rencontrés, des perspectives du GFI ; 2° De l'évolution du capital et du prix de la part ; 3° De l'évolution et de l'évaluation

Article CO 21

Résistance à la propagation verticale du feu par les façades comportant des baies § 1.

Article Annexe V

; C 1-014 S'approprier la culture de l'entreprise ; C 1-015 S'approprier l'emploi des matériels ; C 1-016 S'approprier les moyens d'accès ; C 1-02 Analyser les supports d'information ; C 1-03 Se rendre sur un ou des points identifiés ; C 1-04 Identifier

Article Annexe I

Les installations gérant des déchets combustibles ou inflammables sont également dotées : - d'un ou plusieurs points d'eau incendie, tels que : 1.

Article PS 24

Ascenseurs, ascenseurs de charge et monte-charge § 1.