[K] [O] né le 02 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE

et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour

[Q] [V] [Y], de nationalité libanaise, a été condamné, d'une part, le 10 juillet 1986, par le tribunal correctionnel de Lyon à quatre ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de séjour pour association

L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement du Tribunal correctionnel de Nancy en

N° RG 26/02972 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KG Nom du ressortissant : [W] [A] [A] C/ LE PREFET DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00605 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXTS

disposition au greffe le 23 Mai 2026 à 18h00, Signée par Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1

Billaly, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 11 juin 1998, qui, pour complicité de faux et aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

conducteur en état d'ivresse, refus de priorité, l'a condamné, pour les délits, à 5 mois d'emprisonnement dont 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, pour la contravention, à 1

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 1999) de l'avoir condamné à payer au salarié des idemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

En application de l'article L 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , l'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quatre-vingt-seize heures,

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles L.741-1, L.742-1 à L.743-9 ; R.741-3 et R.743

1991, qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'infractions douanières, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, à l'interdiction

Assistée de Nathalie ADRADOS, greffière, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : - [R] [E] né le 21 Août 1988 à [Localité 1]

[R] [T] [O] né le 25 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZVB