AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

1), dans le litige les opposant à Mme [S] [T], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

seront par conséquent écartées ainsi que celle subséquente en indemnisation du préjudice invoqué pour modification de la servitude. 1) ALORS QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que

, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la société R Michou et Cie administrateurs de biens, dont le siège est sis [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150 à 153, 184 du Code pénal, 441-1,

R. 321-14-1 du même code : "La servitude prévue par l'article L. 321-5-1 est créée par l'arrêté préfectoral au profit d'une collectivité publique, d'un groupement de collectivités locales ou d'une association

Z..., en négation d'une servitude de passage ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que l'état d'enclave des propriétés Y..., Z... et A... et l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Faits et procédure 1.

W... selon lesquels « les prétendus obstacles sont des ouvrages à réaliser pour l'exercice de cette servitude de passage » dans la mesure où ils existaient au jour de la constitution de la servitude et

Z..., épouse X..., demeurant à Baixas (Pyrénées orientales), 7, place de la République, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1°

1], alors que d'autres parcelles auraient permis la création d'une telle servitude.

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en reconnaissance d'une servitude légale ou d'une servitude conventionnelle de passage, alors, selon le moyen, "1 / que le propriétaire dont le

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 1°

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150 à 153, 184, 405 du Code pénal, 441-1,

8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Gaz réseau de distribution de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses

X... étant décédé l'instance a été reprise par : 1°/ Mme Jean-Marie X..., née Solange Y..., demeurant ...