, a formé le pourvoi n° X 24-21.069 contre le jugement rendu le 24 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à

suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat libre unité action (SLUA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (élections

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

que la société Ambulances Saint-Nicolas fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montargis, 20 décembre 1996), d'avoir annulé à la demande de l'Union syndicale CGT, le premier tour des élections

: 1 / de M.

professionnelles), au profit : 1 / de M.

janvier 1998 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de l'Union syndicale de l'agro-alimentaire des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1

Faits et procédure 1.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat SNEPS CFTC, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 30 mai 2016 par le tribunal d'instance de Douai (contentieux des élections

L'article 930-1 du code de procédure civile dispose qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union locale CGT d'[Localité 7], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], 2°/ à M.

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

U... avait interjeté appel du jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 29 mai 2015, le 9 juin 2015, par voie électronique, il n'avait pas procédé à la communication par voie électronique

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation M.

Faits et procédure 1.

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Manpower France, Direction de région Nord, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme RC...

le moyen : 1 / que les pressions exercées par l'employeur ou son manque de neutralité ou de loyauté entraînent l'annulation des élections, sans qu'il soit exigé que la preuve soit rapportée de ce que

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.