Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

elle l'avait saisi à l'encontre de l'établissement Hospices civils de [Localité 3], son employeur. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

civile ; 2°/ que l'article 17 du code de procédure civile dispose que lorsque la loi permet ou que la nécessité commande qu'une mesure soit ordonnée à l'insu d'une partie, celle-ci dispose d'un recours

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

du code de procédure pénale ; 2°/ que en dehors de toute habilitation légale, une association est recevable à se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice personnel et direct du fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Frédéric X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 juin 2010, qui, dans la procédure suivie contre la première des chefs de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

du code de procédure pénale et 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ que lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité civile de leurs auteurs se trouve engagée

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Alors qu'il circulait sur un rond-point, M. [E] [W] a percuté un piéton, [K] [O]. 3.

civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile : 4.

Le moyen est pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du code de procédure pénale et 1240 du code civil. 21.

Vu l'article 496, alinéa 2, du code de procédure civile : 11.

114 du code de procédure civile, ensemble l'article 901 du code de procédure civile ; 3°/ très subsidiairement, que, si des restrictions peuvent être apportées au droit d'accès au juge d'appel, celles-ci

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.