La saisie a été fructueuse à hauteur de 40.000 euros. Ce procès-verbal a été dénoncé à la société AGS SECURITY par acte signifié le 25 août 2023.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 964 F-D Pourvoi n° J 17-14.244 R É P U B L I Q U E

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[K] avait été président du directoire de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (CERA).

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

euros auprès de la Caisse d'Epargne remboursable en 220 mensualités de 295,34 euros ; que le 25 octobre 2012, la Caisse d'Epargne a mis en demeure les époux X... par lettres recommandées avec accusé de

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

Vous deviez effectuer un chiffre d'affaires de 40.000 F au minimum.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2007), que M.

[Z] le 25 juillet 2012 ainsi qu'une autre de 40.000 € le 16 juillet 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers a partiellement accueilli la demande de restitution et condamné la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 03-40.650 et n° Y 03-40.651 ; Attendu que par lettres en date

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Y... une indemnité de 40.000 euros ; AUX MOTIFS QUE « pour contester

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Cassation partielle M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Doré Doré 1819 et Mme X..., ès qualités, de leur désistement partiel à l'égard de M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Cassation partielle M.

Le 15 janvier 2022, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE adressait aux époux [K] une simulation de prêt pour un montant de 300.000 euros avec un taux de 1,10 %.