Stéphane X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

La caisse a précisé que ce dernier avait payé la somme à laquelle il avait été condamné. Les dossiers ont été disjoints et la Cour ne statue dans ce dossier que sur l'appel de [O] [Y].

D... à l'encontre du jugement du 19 mars 1996 : - dire et juger l'appel irrecevable, en tous cas mal fondé ; - en débouter M. D... ; - condamner M.

[Y] [E] , - de condamner en tout état de cause M. [Y] [E] à lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

R..., domiciliée [...] , 2°/ au Pôle emploi de Sens, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

[Z] [P], les HOSPICES CIVILS DE [Localité 10], L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 15 octobre 2007 et 23 juin 2008), que les époux X... ont, le 31 mars 2000, conclu

Gérard X..., domicilié [...]                          , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Elle est également gérante de la SCI CASA [K], propriétaire des locaux d'exploitation occupés par la boulangerie.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

provisionnel, d'une indemnité d'occupation à compter du 31 décembre 2024 jusqu'à la libération effective des lieux, fixée à la somme de 273,97 euros par jour calendaire de retard et de la somme de 45.000

de caution, - voir fixer le montant de la créance de la SCI WALLACE ECHENBERGER à la somme de 23.635,50 Francs au titre des loyers et charges dus de juin 1994 à novembre 1994, En tout état de cause

En tout état de cause, il appartient au notaire rédacteur, d'assurer la validité et l'efficacité de l'acte auquel il prête son concours.

ET L'A CONDAMNEE AINSI QUE LES AUTRES CODEBITEURS SOLIDAIRES A PAYER 1.292 F A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, 80.000 F AU SIEUR Z...

La Caisse d'Epargne a consenti le prêt sollicité. L'avocat du cabinet DUTHEIL, cédant, a alors adressé au cessionnaire le texte de l'acte définitif comportant certaines précisions.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation M.

X... à la suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique de deux locaux dont il était propriétaire alors, selon le moyen, "que, de première part, la juridiction de l'expropriation doit tenir compte