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787 résultats pour « AAAztwAAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03099_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas Le président-rapporteur, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03154_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03371_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Christelle GLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03397_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Charlotte ALe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03406_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'assesseure-rapporteure, Christelle Brouard-Lucas La présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03423_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre au ministre de la transition écologique et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03950_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04223_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04615_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00055_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La rapporteure, Birsen HLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00197_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00282_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Charlotte CLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00364_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00544_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00620_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La rapporteure, Birsen DLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00716_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Christelle DLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00906_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Christelle DLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01042_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Birsen CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01432_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne,

Source officielle

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