593 du code de procédure pénale ; 3°/ que en déduisant la prétendue absence de grief du fait que M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460, 512 ET 513 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, VIOLATION DE L'ARTICLE

[D] d'avoir agressé sexuellement le plaignant avant qu'il ait atteint l'âge de 15 ans, en violation de l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de

au premier chef par l'utilisation de leur argent, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "5°) alors que l'appartement de Melle Parent qui devait se situer statuairement

112-1 et 221-6 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que seule l'immixtion du délégant résultant de l'exercice concret des pouvoirs conférés au délégataire, prive

y aurait procédé, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Simone X... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour avoir

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 460, 512, 513, 591, 592, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aucune des

408 du code pénal, de l'article 49 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, des articles 485, 593 du code pénal ; "aux motifs qu'en substance il est reproché à Denise Y... épouse X..., gérante de la

593 du code de procédure pénale.

pas fait état de sa présence lors du prononcé de la décision, dès lors que, selon l'article 592 du Code de procédure pénale, seules sont déclarées nulles les décisions rendues sans que le ministère public

du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé l'inculpé devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative

593 du Code de procédure pénale pour omission de statuer ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale pour défaut de motifs ; Les moyens étant

32, 458, 464, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention de la présence du ministère public aux débats non plus que lors du prononcé de la

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut

, 222-11 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Y...

1er du premier Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 131-21 et 132-1 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun moyen de droit contre l'arrêt attaqué ; qu'ainsi

441-1 du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'usage de faux en