X... n'étant assuré auprès de la CRAMA qu'au titre de sa responsabilité civile décennale, aucune demande ne peut prospérer à l'encontre de cet assureur.

Z... et l'assureur pour obtenir la réparation de ses préjudices, en présence du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO) et du Bureau central français ; que l'assureur a dénié

Z... et à son assureur, que M. Z... a demandé reconventionnellement la réparation de son préjudice ; que M.

confirmant à la société Hop!

Il s'ensuit que le 27 avril 2025, Generali n'était plus l'assureur de [X] [M], et que sa Garantie n'était plus mobilisable.

sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; qu'en se bornant à énoncer que « au vu des pièces produites aux débats, aucune disposition contractuelle ne

L’assureur a fait diligenter une expertise.

fille mineure, ont signé avec celui-ci une convention d'honoraires prévoyant "une partie fixe non liée au résultat" de 1 500 euros TTC et "une partie proportionnelle au résultat" correspondant à 20 % hors

ont, après expertise judiciaire, assigné en réparation les architectes, la société SNCR, le Bureau d'études Castel, la société Batisol et leurs assureurs ; Attendu que la société Béton de France, les

X..., in solidum avec la compagnie AGF, assureur de la société SFPM, et rejeté en conséquence la demande de mise hors de cause formée par M.

de la société ELOGIE-SIEMP et de la société CHRETIEN et son assureur la SMABTP.

X..., architecte assuré par la compagnie d'assurances AXA, de la construction de villas, l'a assigné en restitution d'honoraires après refus du permis de construire fondé sur la non-conformité du projet

Le 31 juillet 2018, l'assureur a opposé à son assurée un refus de garantie au motif d'une clause d'exclusion visant le cas d'effondrement pendant des travaux.

SMA es-qualité d’assureur dommages-ouvrage dont le siège social est [Adresse 18] S.A.

X..., architecte, assuré par la compagnie Mutualité industrielle, avec la participation de la société Sormae, entrepreneur général, et du Bureau d'études techniques architecture et urbanisme (Betau), a

ALLIANZ, en qualité d'assureur de M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 mars 2015) et les productions, que le GAEC Riez à la vie, devenu EARL du même nom (l'EARL) a confié à la société [...], assurée

X... et mis hors de cause la SMABTP, et la société GAN, assureurs de la société Arlaud ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Arlaud fait grief à l'arrêt d'avoir

La société Filia MAIF, devenue la société MAIF (l'assureur), auprès de laquelle le véhicule avait été assuré, a refusé de prendre en charge les conséquences dommageables de l'accident, au motif que le

[Y] à la somme de 15 202 536,14 euros, hors dépenses de santé futures et avant imputation de la créance de la MSA de Haute-Normandie, incluant la somme de 729 696,90 euros au titre des frais de logement