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Adeline Z... A... sera aussi déboutée de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité d'immobilisation. En effet, si Adeline Z...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022, le 11 avril 2023 et le 26 mai 2023, la commune de Mantes-la-Ville, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut dans le dernier état de ses

Mmes Adeline et Camille Z..., devenues majeures, sont intervenues à l'instance.

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que Madame Adeline X... n'est pas tenue de rembourser à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne les indemnités journalières qu'elle a perçues

Alain X... et Mme Adeline X... ont, suivant acte notarié, procédé au partage des biens immobiliers dont la donation leur avait été consentie par leur mère et conclu une convention de voisinage aux termes

; qu'en considérant, pour refuser d'ordonner la démolition de la construction litigieuse, que le juge restait libre d'apprécier si la démolition était adaptée au préjudice prouvé par la partie qui la

inscrit au Barreau de Bordeaux, non comparant, D'AUTRE PART, Formation à l'audience publique du lors des débats 03/06/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats d'Adeline

demande que Melle X... avait formée afin de voir admise au passif de la procédure collective, la créance indemnitaire dont elle était titulaire ; AUX MOTIFS QU' à l'appui de sa demande d'admission Adeline

l'urbanisme, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, outre une amende de 100 000 francs, condamné C... à la démolition

X... que l'accessoire de l'activité de maçonnerie, et que le formulaire de la proposition d'assurance ne visait que l'entreprise de démolition et non cette activité, alors que les travaux de démolition

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

à compter de la notification du jugement, et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai imparti au préfet du Pas-de-Calais pour dépolluer

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