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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005662461
—
Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA
1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110b9
8 octobre 2024
[L] [O] la somme de 6 444,07 euros au titre de l'affaissement du plancher ; - condamné in solidum la SARL Symmetria et son assureur responsabilité civile Lloyd's Insurance Company à verser à M.
ACCO
ACCOTEXT000046275114
20 juin 2022
Accord relatif à la mobilité entre le domicile et le lieu de travail au sein de l'AFPI Alsace
ACCOTEXT000044994667
19 novembre 2021
Accord sur la définition des fonctions, sur le cadre général des emplois au sein des établissements de l'AFRIS et leurs équivalences
ACCOTEXT000045192309
10 septembre 2021
AFDAS - ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCOTEXT000042831904
21 avril 2020
AFDAS - AVENANT N° 3 DE REVISION A LA CONVENTION D’ENTREPRISE SIGNEE LE 1ER AVRIL 2011
ACCOTEXT000049193207
22 décembre 2023
Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT UES CFAI-DIAFOR et AFPI Bretagne
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC001416008
2 février 2010
On 8 September 2008 the Ministry of Foreign Affairs transmitted the above response to the Board.
ACCOTEXT000048574734
25 mai 2023
Accord NAO 2023 AFPI DIAFOR Rému-tps de travail-partage val ajoutée Ega FH
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00430
6 mai 2014
Marcel et Gérald X... qui exerçaient respectivement, à l'époque considérée, les fonctions de président directeur général et de directeur général délégué ; que par acte du 22 juillet 2009, la société Afi
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169758
23 novembre 2016
The internal inquiry by the Ministry of Internal Affairs 32. Shortly after the operation the Ministry of Internal Affairs carried out an internal inquiry.
KALITEXT000048255858
Dénonciation par lettre du 28 juillet 2023 de l'AFDPE de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la gestion prévisionnelle des compétences
ACCOTEXT000049193206
18 décembre 2023
Accord du 18 décembre 2023 relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (Modification du périmètre de l'UES AFPI Bretagne/DIAFOR Organisation)
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
Attendu que l'expert judiciaire a constaté un affaissement important de la toiture de la grange qui a entraîné un glissement de l'ensemble de la couverture et d'une partie de la maçonnerie (rapport d'expertise
6253c90ebd3db21cbdd871c7
9 septembre 2004
En septembre 1996 Mademoiselle A... a signalé à la Régie PIRON-VERZIER un affaissement et une déformation du plancher au niveau de la baignoire de la salle de bains et de l'évier de la cuisine, ces deux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200011
8 janvier 2015
la démolition a commencé à courir à compter du 22 octobre 2010 pendant un délai de 4 mois ; que les époux Y... soutiennent qu'ils n'ont pas procédé à la démolition du mur en raison des risques d'affaissement
ECLI:CEDH:001-222749
7 juillet 2022
The applicant’s request for exclusion of the CPR panel was transmitted to the Chamber of Extraordinary Review and Public Affairs (“the CERPA”) of the Supreme Court and has not been examined to date.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01286
18 octobre 2017
actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Financière de l'Ill, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Afi
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220344
4 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kossiwa A, demeurant B et Mlle Afi A, demeurant ...; Mme A et Mlle A demandent au Conseil
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000037996270
30 janvier 2017
COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 30/01/2017 - Agence française pour les investissements internationaux (AFII) - Exercices 2011 à 2013 - n° S-2017-0100
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