David * Défendeur(s) : La société AUTO CONTROLE ANTIBOIS (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESCALIER Didier Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

La commune de [Localité 3] avait précisé que le portail devait être implanté en retrait de la voie de 5 m depuis la bande de roulement des véhicules.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement

résultent donc : 1. d'un sous-dimensionnement ponctuel de la charpente 2. d'un état de vétusté important de la couverture (liteaux de la couverture fendus et pourris ; clous de fixation fortement rouillés

propres mais en remontant dans le premier volume arrivant au droit des escaliers, des phénomènes de moisissures sur les plinthes en bois, un décollement de la matière, un nombre important de tâches de rouille

une utilisation significative ; * Théraclion a donc menti lors de la vente de la machine ; * Théraclion a montré la machine SONOVEIN HD en faisant croire qu'il s'agissait du modèle que Surgicare allait

lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme PONCET, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

PARIS - RG n° 04/38779 APPELANTE Madame [Y] [I] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 8] (65) [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Alain

matérielles du contrat, qui mentionnait que la voiture était neuve (alors qu'il s'agissait d'un véhicule de démonstration) et qu'elle n'avait parcouru aucun kilomètre (alors que la voiture avait déjà roulé

de référence annuel de 1827 heures comprenant l'accomplissement de 220 heures supplémentaires majorées de 10 % par an, dans le cadre d'un forfait, le travail s'accomplissant ici dans le cadre de roulements

X... n'explique pas comment, alors que le conducteur du poids-lourd a admis rouler à environ 80 km/ h, il a pu rattraper le poids-lourd et le heurter par l'arrière alors qu'il prétend avoir roulé qu'à

En effet, les fréquentes modifications des tableaux de roulement et l'obligation en découlant de se maintenir en permanence à la disposition de l'employeur alléguées par la salariée ne sont pas établies

En l'occurrence, la durée du travail au sein de l'établissement est organisée dans le cadre d'un horaire de travail collectif fixé par roulements de 6h30 à 14h30 et de 14h à 21h30 par cycles de six semaines

No SIRET : 312 379 076 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de : Me Alain ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque :

social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur CNR, représentée par Maître Alain

H..., domiciliée [...] , 6°/ à l'association Paroisse Saint-Philippe du Roule, agissant par l'association Diocésaine de Paris, 7°/ à l'association Paroisse P... de Chaillot ,agissant par l'Association

X..., atteste avoir dû assurer cette permanence quand celui-ci allait effectuer ses rondes, l'ouverture ou la fermeture des portes ou le tri du courrier ; qu'elle précise que seule la première ligne de