U..., ainsi que des sociétés off-shore et, enfin, que le même jour, les acquéreurs ont consenti une promesse de vente des titres de la société de droit allemand BTF GmbH moyennant un prix de 3 498 000

Alexandre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 septembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de la société CLINIQUE DU PARC

Depuis cette date, aucune assemblée générale des associés n'a été convoquée, et les comptes annuels des exercices clos au 31 décembre 2022, 2023 et 2024 n'ont pas été approuvés.

Pôle emploi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., de nationalité allemande

[Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 50 assistée de Me Alexandre SITBON, avocat au barreau de PARIS ***** Nous, Marie-Pascale

exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 Mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 14 Avril 2016 Société INORA LIFE FRANCE C/O SOGECAP 42 boulevard Alexandre

un temps très proche de l'action, dans un véhicule dont la marque, le type, la couleur et le numéro d'immatriculation avaient été repérés et signalés à deux reprises par Ludovic Z... et les témoins Alexandre

cinq fois supérieur aux disponibilités financières du mandant, il est de la plus élémentaire prudence que la banque s'assure, au préalable, auprès de son client, que l'ordre d'achat n'est entaché d'aucune

. : Attendu qu'aucun moyen n'est proposé ; III - Sur le pourvoi formé par M. X... le 27 juin 2016 et les pourvois formés par MM.

2022), le 22 mars 2017, la société Airwell Residential (la société Airwell), qui commercialise des matériels et systèmes de climatisation à destination d'une clientèle professionnelle, et la société allemande

Malcolm X... est le directeur financier ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par Mme Malcom X..., contestée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts relève qu'aucun moyen n'est

l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales; alors, d'autre part, que le transfert présumé de bénéfices à l'étranger, seul objet des recherches entreprises par l'Administration, n'implique aucune

l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales; alors, d'autre part, que le transfert présumé de bénéfices à l'étranger, seul objet des recherches entreprises par l'Administration, n'implique aucune

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

prétendre que le décret du 11 juillet 1985 ne lui permet pas de connaître les normes auxquelles les matériels qu'il met en vente doivent être assujettis pour obtenir l'agrément, qu'il n'a par ailleurs aucunement

Alessandro D... agissait en fait pour le compte de M. Giorgio X..., antiquaire à [...] (Italie), et de l'associé de ce dernier M. Giulio E..., antiquaire près de [...]

l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales; alors, d'autre part, que le transfert présumé de bénéfices à l'étranger, seul objet des recherches entreprises par l'Administration, n'implique aucune

Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...