de la reprise de cette société par la société SNEF, un contrat de travail à durée déterminée a été conclu du 3 mai 1989 au 31 décembre 1991 puis renouvelé jusqu'au 31 décembre 1992 ; que le salarié a alors

alors que, selon le moyen, dans ses conclusions, l'employeur avait rappelé qu'il ignorait qu'avant 1974 M.

[Y] devait être débouté de ses demandes de rappel de salaire à ce titre, et que le jugement serait infirmé, M.

Z..., la prime s'ajoutait à son salaire alors que pour M.

prévues par l'accord AGRA et condamne l'employeur au paiement d'un rappel d'allocation du 1er février 2011 au 30 mai 2016, représentant la somme de 105 257,06 euros, l'arrêt rendu le 15 septembre 2016

et du repos compensateur ainsi qu'au titre du rappel de salaire pour la rémunération variable et que la salariée ne forme pas appel incident de ce chef. 8.

de salaire en classant la salariée au coefficient 140, alors, selon le moyen : 1 ) que la différence entre le coefficient 130 et le coefficient 140 de la convention collective porte sur des critères

copie des documents suivants : 1) l'ensemble des procès-verbaux relatifs à l'approbation, par le conseil d'administration de la RATP, de l'attribution du marché public concernant l'achat des nouvelles rames

ainsi qu'au versement de l'allocation d'assurance-chômage.

de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

prud'hommes d'une demande tendant à faire constater qu'elle avait fait l'objet d'un licenciement abusif, demande à laquelle il a été fait droit ; qu'en cause d'appel, elle a également formé des demandes de rappels

T... la somme de 548,79 €, outre les congés payés afférents, à titre de rappel de complément Poste, ainsi qu'une somme de 20 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS sur le

Le 1er février 2016, Mme [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

francs pour tenir lieu de la confiscation de stupéfiants et celle de 350 000 francs à titre d'amende douanière ; que, dans le cadre de la procédure de contrainte par corps, la Direction des Douanes a ramené

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant au paiement d'un rappel de salaire et des congés payés afférents au titre de retenues indues, alors « que l'article D. 1226-1 du code du travail

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de certaines sommes à titre de rappel de prime de risque outre congés payés afférents alors « que si l'article 5-7 de l'accord d'entreprise

Sur le premier moyen : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'avoir validé le protocole modifiant sa qualification chez le notaire qui l'employait et de l'avoir déboutée de sa demande de rappel

déposées et soutenues oralement à l’audience, la CPAM de Seine-Saint-Denis, représentée par son conseil, demande au tribunal de : -dire régulière et bien fondée la créance initiale de 814,32 euros, ramenée