DES ALPES MARITIMES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme Sonia MOREIRA munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE,

C, pour Mme B et de Me Suissa, pour la commune de Morvillars. Considérant ce qui suit : 1.

dans un bâtiment existant et la modification de ses façades ; - d'enjoindre au maire de la commune de Morvillars de lui délivrer le permis sollicité ; - de mettre à la charge de la commune de Morvillars

dans un bâtiment existant et la modification de ses façades ; - d'enjoindre au maire de la commune de Morvillars de lui délivrer le permis sollicité ; - de mettre à la charge de la commune de Morvillars

comprendront le coût des visites, établissement des divers certificats et diagnostics ou réactualisation des diagnostics dont distraction au profit de Maître Céline CASTINETTI, membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Fernando António Santos Marques, M mes Esmeralda Fernandes Rosa Moreira et Maria Julieta Rosa Moreira da Silva, MM.

ENTREPRISE MANAGEMENT,la société ALTAREA SOLUTION FINANCEMENT,la société ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES,et la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE.

ALVAREZ N°2402024

[K] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] (83), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alice GAYDON, avocat au barreau de Toulon substituée par Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

FONCIA GRAND BLEU Représentée et assistée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/ 382 Rôle N° 15/03425 URSSAF PACA C/ [Y] [Y] SARL TEAM FB Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ

Alvarez, conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative.

03 AVRIL 2014 N°2014/283 Rôle N° 13/21401 [B] [P] C/ Organisme URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me RANDON Me ALVAREZ

FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 276 Rôle N° 12/06975 Société EUROFACTOR C/ [O] [E] [Z] [Y] [B] [R] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP ALVAREZ