AMAR et de T...

Amar X..., demeurant Douar Hajrat Le Kada Y... à Nador au Maroc ; M.

, l'exposante) n'était pas de nationalité française ; AUX MOTIFS, propres et éventuellement adoptés, QUE Mme X... revendiquait la qualité de Française, notamment en tant qu'elle avait pour ancêtres Ammar

X... revendiquait la qualité de Française, notamment en tant qu'elle avait pour ancêtres Ammar X... et Fatma Y...     

Y... revendiquait la qualité de Française, notamment en tant qu'elle avait pour ancêtres Ammar Y... et Fatma C...

du 12 septembre 2023 que l’association Sporsica et Mme B... occupent sans autorisation le domaine public maritime par l’installation de quatre corps-morts d’une surface de 4 m² ainsi que d’un pédalo amarré

Y..., se plaignant de la formation d'amas de neige obstruant les ouvertures du studio dont ils sont propriétaires, situé en rez-de-chaussée, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble[..

Savino X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Amara, société par actions simplifiée

football à sa demande de consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de violences et d'incivilité sur et en dehors du terrain, lors de matchs de football amateurs

(la SCI) a, en 1973, fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de l'Atelier montalbanais d'architectes (AMA), composé de MM.

qu'occasionnellement lorsqu'il vient pour une journée et qu'il ne savait pas qu'il était interdit de s'amarrer à cet endroit.

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME VEUVE AMMAR X... NEE Y...

Amar Jean X... C/ Mme Sylvie Quitry Y... R. J/ E.

Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 32 des statuts de la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL : "Le conseil national du football amateur ( ...) statue en dernier

; qu'en exécution de cette décision et afin d'obtenir la restitution des sommes indûment reversées, le service des impôts des entreprises a émis, le 11 octobre 2013, un avis de mise en recouvrement (AMR

Un AMR a été émis le 8 novembre 2013, pour un montant de 1089305 euros, avec une TVA de 19,6%, qui a été rectifié à la somme de 783633 euros.

La vérification a donné lieu à la notification d'une proposition de rectification, puis à l'émission d'un avis de mise en recouvrement (AMR) le 23 décembre 2010. 2.