constater que le registre du LRA, premier lieu de rétention ne comporte aucune indication horaire, indiquation qui n’interviendra que postérieurement lors du placement au centre de rétention du Mesnil Amelot

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Malblanc, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées le 2 janvier 2026. Vu : la décision attaquée ; les autres pièces du dossier.

Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, représentant M.

Amelot, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Martins, représentant la société Tréfimétaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Martins, représentant la société Tréfimétaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Martins, représentant la société Tréfimétaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Martins, représentant la société Tréfimétaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Martins, représentant la société Tréfimétaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a placé au centre de rétention de Mesnil-Amelot 3 et l'a, par l'arrêté litigieux du 2 juin 2023, obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 situé 2 rue de Paris au Mesnil-Amelot (77990), représenté par Me Tourki, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Desmarais, représentant le centre hospitalier universitaire de Reims.

Amelot, rapporteur, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2020 et le 22 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 22 août 2023.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.