Or, celle-ci n'a pas été dispensée de comparaître. Il ne peut donc qu'être constaté qu'elle ne soutient plus ses demandes. En conséquence, les demandes de la S.A.R.L.

André A..., juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine ; "alors que ne peut siéger à la cour d'assises en qualité d'assesseur un juge

par commission rogatoire du 1er décembre 2000, le magistrat instructeur a prié les enquêteurs, déjà saisis rogatoirement depuis le 26 octobre 1999, de procéder au blocage des comptes de Gérard X... et André

concours à la justice doit prêter serment conformément à la loi, que le Code de procédure pénale, dont les dispositions s'appliquent en matière d'extradition en ce qu'elles ne sont pas contraires à celles

[W] [C] [U] [S] né le 09 février 1994 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, Me André Alves Fernandes, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [

ces acquisitions et distributions ; d'autre part, fait rémunérer sa femme de ménage par la société Etablissements Arbel ; enfin pour avoir donné les instructions nécessaires à l'embauche de son père, André

André X... un bail sur des locaux lui appartenant pour permettre à celui-ci d'y exercer l'activité de pharmacien ; que le 20 novembre 1982, MM.

pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 5 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, du 8 juin 1995, qui l'a condamné, pour prise illégale d'intérêts, à 10 000 francs d'amende; Vu le mémoire

non bis in idem, consacré à l'article 54 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, du 14 juin 1985 s'applique également à des procédures d'extinction de l'action publique, telles que celles

André A..., 2°/ de Mme Françoise A..., née Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

transports en février et mars 1991, avait adressé une facture à son nom, qui n'avait pas été payée, suite à une intervention de son employeur, Narcisse Tantolin ; que ce témoignage est conforté par celui

lisière de forêt, circulant à bord d'un véhicule dans le coffre duquel se trouvaient deux carabines 22 Long Rifle appartenant à chacun des prévenus ; qu'aucune n'était munie de sa housse ; que celle

Il résulte de tout ce qui précède que les sommes que le CHI André Grégoire est condamné à verser à M.

que Mmes X... et Q..., propriétaires, au premier étage d'un immeuble, d'un appartement donnant sur le toit-terrasse d'un local contigu situé au rez-de-chaussée et appartenant à Mme C..., ont assigné celle-ci

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie

contesté avoir reçu une délégation de pouvoirs tacite en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs au motif qu'il n'avait pas les compétences techniques nécessaires, ce qui est confirmé par André