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Martial Michel Arrêt prononcé publiquement, le mardi 6 septembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

28 octobre 2025

FERRIERE Yves Michel, Lutz, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105105

Admin. suprême

21 octobre 2013

A..., 317, corniche Michel Pacha à La Seyne-sur-Mer (83500) ; l'UIPMPM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche

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soc

613720cecd580146773ee87e

Cassation

7 janvier 1988

..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), lotissement 130 FSH, 1er secteur, Koutio Dumbea, 15°/ de Madame Marie-Claire L..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), ..., 16°/ de Monsieur Michel

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civ3

613720e1cd580146773ef28c

Cassation

4 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel, Jean, Marie I..., 2°/ Madame Danielle, Jeanne, Angèle I..., née H...,

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comm

613720c2cd580146773ee288

Cassation

8 mars 1988

, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1986 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre section A), au profit de : 1°)- Monsieur Michel

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civ2

613721b5cd580146773f6608

Cassation

21 juillet 1992

(Corse-du-Sud), 20°) Mme Marie-Angèle A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 21°) M. Pascal R..., demeurant à Balogna (Corse-du-Sud), 22°) Mme Rose-Anne I... épouse C..., demeurant ...

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civ3

613723f8cd580146774108fe

Cassation

3 avril 2002

Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1005DEC004021698

Admin. suprême

5 octobre 1999

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 40216/98 présentée par Cosimo D'ARRIGO et Angela

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004534399

Admin. suprême

26 septembre 2000

{ width:50.9pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 45343/99 présentée par Angelo

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC003595697

Admin. suprême

29 février 2000

display:inline-block } .sAABE89E6 { width:289.84pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 35956/97 présentée par Maria Rita Galatà, Angelo

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civ1

613720aacd580146773ed2e0

Cassation

18 janvier 1989

Michel D..., demeurant aux Montjars, commune de la Garde-Adhémar (Drôme), 7°/ M. X... HOCHE, demeurant cité Bonamour à Bourg Saint-Andéol (Ardèche), 8°/ M. G... Guy, demeurant ...

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

6 mars 2014

1966 à [Localité 12] (Luxembourg) de nationalité française demeurant [Adresse 10] [Localité 9] représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assisté de : Me Angélique

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613725f8cd58014677421f41

Cassation

31 octobre 2000

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1999, qui, sur le seul appel de l'ordonnance de non lieu par la partie civile, l'a renvoyé devant

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civ2

6137220dcd580146773f9d93

Cassation

19 janvier 1994

le siège social est à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche), hôtel du Jardin, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme veuve Michelle

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Chambre 1-4

665eae79b5277b0008894115

Appel

11 avril 2024

[VP] [IT] Représenté par Me Michèle NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [DK] [K] épouse [IT] Représentée par Me Michèle NAUDIN de l'ASSOCIATION

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbd

Appel

13 novembre 2007

Par arrêt du 10/09/2002, la Cour d'Appel de ROUEN a confirmé le jugement du tribunal d'instance des ANDELYS en date du 24/10/2000 rejetant la demande de saisie des rémunérations de la BNP PARIBAS contre

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Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fc

Appel

13 mai 2009

Michel X....

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civ2

6137225acd580146773fc414

Cassation

8 mars 1995

Michel Z..., domiciliés aux Angles (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1995, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

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