DÉFENDERESSE Madame [P] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT

La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.

Monsieur [T] indique avoir constaté des désordres au cours de l’année 2020. Son assureur a fait diligenter une expertise amiable.

Pierre Jean-Marie N..., demeurant ... à J... Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...

au 1er janvier de l’année de l’imposition. ».

1995 à 2013, nonobstant les délais de prescription et spécialement : Des liasses fiscales de la SCP des années 1995 à 1999 et de 2006 à 2013 incluse, La balance des comptes de la SCP des années 1995

Pierre MM..., domicilié [...]                            , 104°/ à M. Pierre KKKK..., domicilié [...]                      , 105°/ à M.

l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la requête présentée par Mme PASCAU ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 23 juin 1986, présentée par Mme Annie

Antoine MOREL, président de chambre, président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

Jean-Claude, né le 22 octobre 1959 à MARSEILLE (13), fils de Christian et de ROMAN Anne-Marie, de nationalité française, jamais condamné, conseiller marketing, demeurant 213 route de Saint Cézaire - 06530

Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE LA DEFENSE, à Mme Pierrette X, à M. Ange X et à M. Gérard X.

Jean Lucien B..., 2 / Mme A..., Dina, Pierrette C... épouse B..., demeurant ensemble Villa Saint Gérald, avenue Notre-Dame des Anges, 06110 Le Cannet Rocheville, en cassation d'un arrêt rendu

Claude, Yvon Y..., 2 / Mme Solange, Pierrette, Raymonde Y..., née A..., demeurant ensemble La Anse du Brick à Maupertus-sur-Mer, Fermanville (Manche) en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991

Pierrat, domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Hôtel Châtelet, 5 / de Mme Annie Z..., domiciliée ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

droits dans la succession de Pierre-Lucien Z..., 5°) de Mme Annie, Jeanne Z..., épouse A..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de Pierre-Lucien Z..., 6°) de Mme Pierrette Z..., demeurant ...

, de déclarer rétroactivement nulles les clauses d'indexation prévues aux articles 30 et 31-3 du contrat de délégation de service public et de réviser en conséquences les loyers versés à compter de l'année

Y..., épouse X... et Pierre X... des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que Pierre X... a déclaré que le notaire lui avait donné un modèle de la lettre qu'elle

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02463 - N° Portalis