[H] et qui exploite une activité de boucherie-charcuterie, a acquis auprès de la société Zep industries, qui fournit des produits de nettoyage, des produits pour l'entretien de son laboratoire et de sa

caractère typographique précisé ; "aux motifs propres que la Cour relève également que le prévenu ne justifie pas d'une délégation de ses responsabilités au chef boucher et que la responsable de charcuterie

leurs diverses branches et, réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 1995) que, par acte du 4 septembre 1990, les époux X... ont vendu un fonds de commerce de charcuterie

mentionne que Pierre X... en est le président du conseil d'administration et Michel X... un administrateur, à la date du 7 août 2002 ; que, toutefois, Michel X... a établi une attestation de conduite de chariots

E..., est décédé en laissant cinq enfants : Geneviève, Yvonne, René, André et Anne ; que de son vivant il avait constitué avec certains d'entre eux cinq sociétés civiles immobilières au nombre desquelles

qu'elle pouvait quitter l'hôpital à tout moment ; qu'elle était sortie le 18 février 1991, accompagnée de ses parents ; que, selon les conclusions des experts : - Noëlle D... a été admise à l'hôpital Charcot

chèque litigieux, dès lors qu'est versé au dossier par la partie civile le courrier adressé par elle à la société Spider Tract à cette même date pour lui réclamer la restitution des sacoches et des chariots

Bergerat Monnoyeur (société Bergerat) en résolution de la vente d'un chariot élévateur en prétendant que ce chariot acheté d'occasion n'avait pas la puissance convenue ; qu'en cause d'appel la société

, a prononcé sur les réparations civiles ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Annie

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Stumpf, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne

soit antérieurement à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Guérini, locataire, le 2 octobre 1990- l'autorisation du président du tribunal de commerce de Charolles

le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit applicable la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie

sa décision au regard de l'article L. 132-5 du Code du travail, alors, d'autre part, qu'après avoir relevé que l'activité quasi exclusive de la société Porciloire était constituée par la vente de charcuterie

des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société X... a été blessé par la chute d'une benne se trouvant sur un chariot

"Les Rabassières", Jean-Pierre Jarier avait réalisé, sans permis de construire ni autorisations préalables : une terrasse couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet

matière de référé, que la société Sodima, dont la candidature avait été retenue par une société malienne pour un marché concernant du matériel de manutention, et qui avait commandé puis payé les dix chariots

X... à prendre ses distances avec ses frères, soeurs et neveux et cet isolement ne faisait qu'accentuer l'influence de Gilbert Z... et ôter à Anne X... ce qui pouvait lui rester de sens critique ; que

2007, à la somme de 2 790,40 euros, pour l'année 2008 à celle de 2 005,49 euros, pour les années 2009 et 2010 aux sommes respectives de 2 131,66 euros et de 2 482,07 euros, et enfin pour l'année 2011