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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
6272181f228a02057de6739a
3 mai 2022
3 mai 2022
[L]) de lui faire établir un nouveau testament le 22 novembre 2011", cette signature à l'hôpital démontrant à elle-seule 'une machination et des agissements malhonnêtes'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca3d3976f57d00d322e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002658695
9 juin 1998
9 juin 1998
Cela vaut pour les militaires de carrière français.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n°52, 16 pages)
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c7
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163ba368e414054bb412215
2 septembre 2010
2 septembre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Septembre 2010 (n° 6 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11139
Source officielle3e chambre
6438f399a942a604f5e9398b
13 avril 2023
13 avril 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 2] 1957
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a32436ab09eb9a2fd801
25 février 2013
25 février 2013
Localité 3] représentée par Me Florence BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [R] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de la SCP ANTIGONE AVOCATS (Me François
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a3
1 juin 2001
1 juin 2001
Y... née le 18 Octobre 1943 à PARIS (75010) de nationalité FRANCAISE Demeurant au 186, rue du Général Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT APPELANTE CONCLUANT par Me Jean Pierre BINOCHE, avoué à la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163514aa2ead9ed860b6edc
30 juin 2011
30 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05831 LMD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f26c
27 janvier 2021
27 janvier 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC002024510
26 août 2014
26 août 2014
La Cour estime dès lors que l’intéressé n’aurait pas dû attendre davantage et qu’il aurait dû lui soumettre sa requête au cours du premier semestre de l’année 2006. 46.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e6d2fa6fd0f8040449
20 avril 2023
20 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01615
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d57
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des droits dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300741_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur les moyens communs aux décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PM/[Localité 18] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162d674a2a5768a176c557f
8 octobre 2012
8 octobre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/10/2012 *** N° de MINUTE : 554/12 N° RG : 10/07685 Jugement (N° 08/674) rendu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC000052618
11 février 2020
11 février 2020
Dès la seconde moitié de la même année, il commença à travailler pour la FIFA en qualité de conseiller de X.Y., nouvellement élu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a0febb0cdc6046d47882b84
21 mai 2026
21 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 23 sur 39