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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
615e0ca7c25a97f0381f4aca
5 février 2015
/GLON/BROUILLET/COUSIN/BRETON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [D] [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 2]
2ème chambre
DCA_24PA02442_20251210
10 décembre 2025
B... ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2014 et 2015. M. et Mme A...
DCA_24PA04961_20251105
5 novembre 2025
société anonyme (SA) BNP Paribas Personal Finance a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu’elle a acquittées au titre des années
Pôle 6 - Chambre 5
6162b8d8efb73d2e55750f81
14 juin 2012
Il ressort des débats que Mme [V] a bénéficié du versement d'une prime annuelle en janvier 2004 pour l'année 2003, en janvier 2005 pour l'année 2004, et en janvier 2006 pour l'année 2005, de montants respectifs
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2521380_20260102
2 janvier 2026
Breuille, les observations de Me Ill, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, faisant valoir que : le requérant ne démontre pas être entré en France depuis moins de trois mois, dès lors que la
other
6137263acd58014677423ed4
23 octobre 2006
Gueudet, président, Monsieur Breillat, conseiller, Madame Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
Elle soutient que : - le jugement du tribunal est irrégulier dès lors qu'il a omis de statuer sur trois des moyens soulevés avant la clôture de l'instruction trois jours francs avant l'audience ;
2ème Chambre
6274bcda2799a9057d5dd171
5 mai 2022
[G] [L] n'a pas justifié de l'assurance des lieux loués pour l'année 2018 avant le 22 octobre 2018 ; que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01373_20250227
27 février 2025
A C, ressortissant géorgien né le 1er juin 1962 à Batumi (Géorgie), a déclaré être entré en France le 27 décembre 2022.
DCA_24BX01375_20250227
la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 5.Mme B n'est présente en France que de manière très
Pôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f2
22 octobre 2024
[Y], - dire et juger que les intérêts dus pour une année entière seront eux-mêmes productifs d'intérêts au taux légal, - condamner la société SODIMAT à verser à M.
Service des référés
661041a7c9ea95b316fe1dde
4 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
7ème chambre
DCA_21PA03377_20230214
14 février 2023
Segretain, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Caporiccio, avocate de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2111723_20230615
15 juin 2023
Breuille, - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
Chemin Voisin 51140 BREUIL SUR VESLE Madame Patricia X... épouse BRISION Chemin Voisin 51140 BREUIL SUR VESLE COMPARANT, concluant par Me A... - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil
DCA_25PA04058_20260204
4 février 2026
Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec6586501
16 octobre 2024
de l'AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS [Z] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse
DTA_2104168_20230517
17 mai 2023
E, qui ne justifie pas de la date à laquelle il serait entré en France, ne produit aucune pièce le concernant antérieurement au 14 février 2013.
DCA_24PA02463_20251210
dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers ; ces déficits peuvent cependant être imputés sur les revenus de même nature des six années suivantes ».
DCA_24PA04960_20251105
anonyme (SA) BNP Paribas Asset Management Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu’elle a acquittées au titre de l’année
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