Tableau : épreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option services spécialités vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie , vente de produits frais , vente de produits horticoles et de jardinage ouvrant droit à

Article 9-1

—

L'autorité administrative procède à la communication prévue l'article 2 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions.

Article Annexe

—

Article 5 Cet accord s'applique pour tout produit ou service vendu en France.

Article 19

—

Les équivalences de titres ou travaux scientifiques mentionnées aux articles 17, 19, 40 et 41 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont établies par la commission scientifique spécialisée compétente pour la discipline ou le groupe de disciplines concernés

Article L162-16-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 83

Code de la sécurité sociale

Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent arrêter le prix de cession maximal auquel peuvent être vendus aux pharmaciens d'officine les tests de diagnostic rapide mentionnés au 16° de l'article L. 162-16-1.

Article 133-1

—

aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; -les dispositions des

Article L165-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

-Un exploitant peut, pour certains de ses produits et prestations, en vue d'une inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pour une indication particulière, faire une demande de prise en charge transitoire par l'assurance maladie.

Article L321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 52

Code de commerce

de cette vente.

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 janvier 1975 Art. 1 , Art. 2 - Arrêté du 7 septembre 1994 Art. 1 , Art. 2 - Arrêté du 10 mars 1995 Art. 1 , Art. 2 - Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1 , Art. 2 - Arrêté du 7 septembre

Article R225-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 96

Code de commerce

Le registre des achats et des ventes tenu en application de l'article L. 225-211 pour relater les opérations effectuées en application des articles L. 22-10-62 et L. 225-209-2 indique séparément les opérations d'achat et les opérations de vente.

Article R541-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 22

Code de l'environnement

Les éco-organismes prennent en charge les opérations de gestion de déchets relatives à la résorption d'un dépôt illégal comportant des déchets issus de produits relevant de leur agrément selon les modalités prévues aux articles R. 541-113 à R. 541-116

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

L. 811-1 du code de l'énergie ; 8° bis L'hydrogène bas-carbone produit par électrolyse s'entend de l'hydrogène défini au troisième alinéa du même article L. 811-1, lorsqu'il est produit par électrolyse ; 9° La biomasse s'entend de celle définie au 24

Article L513-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

I.- La fabrication des produits de tatouage doit être réalisée en conformité avec les bonnes pratiques de fabrication dont les principes sont définis par arrêté des ministres chargés de la consommation et de la santé, pris après avis de l'Agence nationale

Article 3

—

Pour l'application de l'article précédent, le prix de référence est le prix contractuel licitement pratiqué dans l'entreprise à la date du 31 décembre 1983.

Article 12

—

d'attaché principal après inscription sur un tableau d'avancement selon les modalités suivantes : Le nombre de promotions prononcées dans le grade d'attaché principal est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l' article

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

Code de la sécurité sociale

De ce montant sont déduits, en outre, les droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons, ainsi que les produits pétroliers.

Article 30

—

-Arrêté du 16 septembre 2011 -Arrêté du 30 janvier 2013 -ARRÊTÉ du 23 février 2015 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 février 2002 Art. 1 -Arrêté du 22 juillet 2002 Art. 1 -Arrêté du 6 décembre 2002 Art. 2 -Arrêté du 12

Article R1333-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Code de la santé publique

Un arrêté des ministres chargés de la radioprotection et de la construction définit les conditions dans lesquelles les directives techniques d'utilisation imposent des exigences spécifiques à l'utilisation des produits de construction dont l'indice de

Article 195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Code des douanes

Sont exemptés des droits de douane les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs qui effectuent des liaisons commerciales au-delà du territoire douanier de la France continentale.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 81

Arrêté du 13 mars 1986 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions relatives aux logements destinés à l'accession à la propriété construits à l'aide de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt, de prêts spéciaux du Crédit foncier de France et de subventions complémentaires de l'Etat

Le prix de vente toutes taxes comprises de chaque logement est au plus égal au prix de vente prévisionnel de ce logement actualisé en fonction du taux de variation du prix plafond de vente figurant à l'article 5 ci-dessus, entre la date de la demande

Page 23 · 127 647 résultats

← Précédent Suivant →