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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

A l'appui du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, Mme X... invoque les faits suivants : 1- mesures managériales à partir de septembre 2006 de la part du co-gérant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110362

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

4 du Code civil.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201163_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : la requête est irrecevable, les moyens de la requête de la société OTEIS sont infondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200559_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : la requête est irrecevable, les moyens de la requête de la société OTEIS sont infondés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32226

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf711f34129bfe1fee4b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4be

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4c0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4ca

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4cc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle

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