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L. 761-1 du code de justice administrative.

1315 du code civil et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau de maladies professionnelles n° 57 ; 2°/ que le juge, tenu de motiver sa décision, doit indiquer les éléments de preuves

L.3171-4 du Code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L.3171-4 du code du travail : 5.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1153, alinéa 3, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable au litige : 10.