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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302113_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Asteric Optic sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre sociale
6440d806e704a005d1ed7025
19 avril 2023
19 avril 2023
de la SARL L'Astoria, et il convient de les déclarer frais privilégiés au passif de la liquidation judiciaire de la SARL L'Astoria.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345383
6 novembre 2009
6 novembre 2009
-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle2ème chambre 2ème section
69776fdecdc6046d47c4128c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
représenté par Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0801 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe assistée de Madame Astrid
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504454_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Astrid Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui réattribuer l’immatriculation de son véhicule et si cela s’avère impossible d’un point
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685170
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes ; - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034823491
29 mai 2017
29 mai 2017
livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317326
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065819
12 juin 2020
12 juin 2020
Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762353
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031603738
25 février 2015
25 février 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636530
15 novembre 2012
15 novembre 2012
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 89-495 du 10 juillet 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636549
15 novembre 2012
15 novembre 2012
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028110466
23 octobre 2013
23 octobre 2013
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375661
28 septembre 2020
28 septembre 2020
D..., chargé des fonctions de maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1eb
16 mars 1989
16 mars 1989
Astride, demeurant ... (Moselle), 25°/ de Mme S... Jacqueline, demeurant ... (Moselle), 26°/ de Mme R...
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e4c
24 février 1998
24 février 1998
..., représenté par son syndic, la société immobilière du Parc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar, au profit de Mme Astride
Source officielleciv3
61372310cd58014677404e8e
18 février 1998
18 février 1998
Astride C..., demeurant ..., 15°/ M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497080.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498773.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
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