JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

En second lieu, il résulte de l’instruction et notamment des certificats médicaux des Drs Azoulay et Epiard que B..., âgée de trois mois à la date de l’offre d’hébergement était à cette date une grande

A C et Mme B C, représentés par Me Azoulay, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicite

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

A... représenté par Me Azoulay demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Sarcelles à lui verser la somme totale de 11 036,03 euros en réparation des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Azoulay Cadoch, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SAS Le Cristal de Villiers, représentée par Me Azoulay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

d'inscription au répertoire général : 12/12143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14719 APPELANTE SARL CABINET JACQUES AZOULAY

demeurant ... 67390 MARCKOLSHEIM Représenté par Maître Noura TASSEL-BENCHABANE, Avocat à la cour substituant Maître Eric AZOULAY, Avocat au Barreau du Val d'Oise INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL

.-78112 FOURQUEUX/ FRANCE Représentés tous deux par Me Franck AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1713 Assistés sur l'audience par Me Gaëtan HERPE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1713

Azoulay, président,- Mme Clozel-Truche conseiller délégué à la protection de l'enfance désigné à ces fonctions par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Lyon en date du 17 mars 2014

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2022 et 26 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Eric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Azoulay-Cadoch demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2516901 du 16 octobre

A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat

BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me SPORTOUCH, avocat INTIMES : Madame Jacqueline Z... épouse Y... ... 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me AZOULEI

A... épouse E..., représentée par Me Azoulay, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire