■ N° RG 25/51063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V2C N° : 3 Assignation du : 30 Janvier 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David

représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assistée de Me Thierry DAVID

D..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105426 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Philippe Auguste, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Proxiserve, et l'avis de M.

En l'espèce, elle a averti la société bailleresse de son départ par lettre recommandée.

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Comangle, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société K6, et l'avis de M.

C'est ainsi que l'indivision bailleresse a adressé deux mises en demeure au liquidateur judiciaire, les 8 février 2017 et 30 mars 2017, précisant qu'en l'absence de paiement rapide, elle serait contrainte

Adresse 20], [Adresse 6] [Localité 14] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me David

HOLDING, EMINENCE SAS, SAS DELTA TEXTILE FRANCE LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de 211,07 € TTC à la charge de Monsieur [I] [F] La présente décision a été signée par Madame BANCEL

POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Mars 2023 APPELANTE : Etablissement Public [8] en sa qualité d'établissement support du Greta de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Me Jérémie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00052 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXHM

David, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Restauration du Pacifique Sud, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Miraz, après débats en l'audience publique du

DUBREIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (44) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP GUYON - DAVID

CHOU dont le siège social sis au [Adresse 2] représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S LE BOIS NOIR dont le siège social sis au [Adresse 1] non comparante FORMATION

A... et ses frères, en les accusant de l’avoir agressé dans la matinée du 12 août 2023, vers 5 heures du matin, après qu’il leur a demandé de ne pas déplacer une barrière installée sur le marché.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.