commerce), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle Guidoum, demeurant 8, rue des Franciscains, 68100 Mulhouse, 2°/ de Mlle Maria Carroza, demeurant 34, avenue des Vosges, 68200 Mulhouse, 3°/ de Mme Valérie

de l'Institut national de formation permanente Scheidegger, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Valérie

Mohamed Z..., demeurant 102, La Plante aux Flamands, bâtiment PA à Saint-Brice-la-Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale

COGEDIM vente, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Anne X..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Paul-Félix Y..., demeurant 20234 Valle-d'Alesani, 13°/ de M.

Suite à des propos déplacés à l'égard de sa hiérarchie, la communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre a, par un arrêté du 26 août 2015, prononcé à son encontre une sanction d'exclusion de fonctions pendant

Le 20 décembre 2005, Valérie A... a présenté une requête en divorce.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Envergure, dont le siège est à Marne la Vallée ...

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 22 Novembre 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT

octobre 1993), que, par réclamation du 22 juillet 1980, la société Henri Menier (la société), a demandé la restitution des droits de fabrication qu'elle avait acquittés au titre d'importations de boissons

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-

APPELANTE SOCIETE S.N.C MIDI COMMERCES, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant 205 chemin du Val de Cagnes - 06800 CAGNES SUR MER représentée par

enregistrés le 27 octobre 2022 et le 5 mars 2023, la communauté d'agglomération du centre de la Martinique, représentée par Me Portel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SCCV Acajou vallée

X...nul ; Condamne la société FRANCE BOISSONS HAUTE-NORMANDIE à payer aux ayants-droit de M.

dans l'affaire entre : APPELANTS : Madame [S] [M] VEUVE [V] [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Bruno ADANI substitué par Me Elodie FORTIN de la SELARL ADANI, avocat au barreau de VAL

Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M.

03844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3GF2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT

[Z] et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Il sera rappelé que M.

Desclieux à Fort de France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le tribunal d'instance du Lamentin, au profit de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS MODERNES DES BOISSONS