Codes de loi français

Article 17

Annexes, Sct. Subventions versées sur la base de barèmes., Art. Annexe I, Sct. Subventions versées sur la base de dépenses subventionnables plafonnées., Art. Annexe II, Sct.

Article 3

TITRE 1ER : Organisation administrative, Sct. SECTION I : Dispositions générales., Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Sct. SECTION II : Le chef d'établissement., Art. 8, Art. 8-1, Sct.

Article 7

- Code rural Sct. Section 4 : Cession du bail et sous-location, Art. D411-9-12-2

Article 37

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Section 4 : Consignation, Art. L5531-19

Article 14

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 6 : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances., Art. L121-14, Art. L121-15, Art. L121-17, Art. L121-18, Art. L121-19, Sct.

Article 21

- Code des douanes Sct. Chapitre VII : Intérêt de retard , Art. 440 bis A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Sct. 1° bis : Avis de saisie en matière de contributions indirectes , Art.

Article 42

I à IV et VIII A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Sct.

Article 59

Titre I : Dispositions concernant la tenue des registres., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct.

Article 31

A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 32, Sct. Section III Position hors cadres., Art. 49, Art. 50, Sct.

Article 3

CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie., Art. 3, Art. 4, Sct.

Article 101

L2224-12-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Modalités d'organisation des comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer, Sct.

Article 95

Sct. Section 2 : Compensation, Art. L645-6

LEGIARTI000036238962

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 avril 2017 Sct. ANNEXE III : SOMMAIRE DES MAQUETTES, Art. null

Article 36

L523-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 1 : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Sct. Section 2 : Conseil national de l'adoption, Art. L225-15-1, Sct.

Article 4

-Code monétaire et financier Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement, Art. R753-6-1 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement, Art.

Article 25

L200-1, Sct. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, Art. L381-1, Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. L381-2, Art. L742-1, Sct.

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-1888 du 29 décembre 2017 Sct.

Article 5

R57-10, Sct. Chapitre II : Du sursis probatoire, Art. R58, Sct.