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Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Varaut, représentant la commune de Beaucaire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200553_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de M. A, - et les observations de Me Bounnong, pour la commune de Vedène. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101580_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant Mme B.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201870_20240517

Administratif

17 mai 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Djololian, représentant M. et Mme D. - et les observations de Me Thelu, représentant le CH de Mende.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200069_20240517

Administratif

17 mai 2024

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2103844_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant la commune de Montpezat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2401327_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1990:139

CJUE

27 mars 1990

#Processo-crime contra Angelo Bagli Pennacchiotti.#Pedido de decisão prejudicial: Pretura di Frascati - Itália.#Regulamentação relativa ao fabrico dos vqprd e vmqprd.#Processo C-315/88.

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe60cdc6046d475994ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152660

Admin. suprême

5 février 2015

Azerbaijan 37656/11 BABALI v. Azerbaijan 37661/11 MUSTAFAYEVA v. Azerbaijan 37740/11 MALIKOV v. Azerbaijan 37866/11 KERIMLI v. Azerbaijan 38636/11 SADIGOV v.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603682_20260421

Administratif

21 avril 2026

B..., représenté par Me Badani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501573_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis l’obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le

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Reconduites à la frontière

DTA_2601333_20260407

Administratif

7 avril 2026

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302877_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Baccati, - et les observations de Me Girondon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301786_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.