Toitot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z... et de Mme B..., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Banque internationale pour l'Afrique occidentale, les conclusions de M.

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie d'assurances GAN VIE, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société européenne de vêtements, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Bénabent

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Brezillon, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M. E.

1984 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Defrenois, avocat de la Communauté Urbaine de Brest, de Me Baraduc-Benabent

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France, les conclusions

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Multitransports, les conclusions de M.

avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Trouillard, de Me Baraduc-Benabent

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION D'AUDRUICQ, - et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la S.A.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Baraduc-Bénabent, avocat de la FEDERATION NATIONALE C.G.T.