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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721f1cd580146773f8eb5

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372217cd580146773fa24d

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa330

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent,

Source officielle
CC

civ3

6137221fcd580146773fa68c

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme X... épouse Y..., de la

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa7a0

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa91f

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Résidence des aveugles d'Aquitaine, de

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa85

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X

Source officielle
CC

civ3

6137225dcd580146773fc5e6

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales Trieste et Venise, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc698

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme de X

Source officielle
CC

civ3

61372269cd580146773fcb8c

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Saint-Dominique, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc56

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France, de

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d63

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de l'AGPM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8217

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

X... et de la société Castel Régina, de Me Vincent, avocat de la BNP, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie GAN-Vie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721e5cd580146773f88cd

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372299cd580146773feed5

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société SETRIC International

Source officielle
CC

civ1

61372299cd580146773fef22

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff056

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X... Y...

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff163

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Ricard, avocat de la société Immoprix et de la société Diga-Investissements, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff16d

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Promo Grange, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff233

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soprema, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle

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