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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218095_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ca

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Vu les conclusions de Mme Barbara X... en date du 16 juin 2006.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245397

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 24968/24 Martins Ribeiro v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507517_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507615_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312059_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301671_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2209325_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210650_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2208442_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été lu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211459_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211540_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211544_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212338_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2213179_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu à l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211145_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211425_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212378_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2209130_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210826_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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