conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt n 859 de la chambre d'accusation de ladite

conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt n 860 de la chambre d'accusation de ladite

du prévenu, fait parvenir aux enquêteurs une lettre relatant sa version des faits, a été vainement recherché pour être entendu ; Attendu qu'en se référant aux déclarations du témoin figurant dans ladite

ayant participé aux débats et au délibéré et concouru à la décision ; Qu'il a été ainsi satisfait aux prescriptions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; Qu'il n'importe qu'à ladite

volontairement exercé des violences sur la personne de la victime, la deuxième, si ces violences avaient entraîné la mort de celle-ci, la troisième, si l'accusé avait l'intention de donner la mort à ladite

rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite

conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite

scellés, en visant des faits commis entre le 30 et le 31 mai 1981 ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction, la chambre d'accusation retient que par arrêt de ladite

ayant participé aux débats et au délibéré et concouru à la décision ; Qu'il a été ainsi satisfait aux prescriptions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; Qu'il n'importe qu'à ladite

les documents afférents à la conduite de son véhicule; que la juridiction du second degré en déduit que ces deux délits étant réprimés par le même texte , l'intéressé doit être déclaré coupable de ladite

Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 23 juin 1993, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, pour viol accompagné de tortures ou d'actes de barbarie, et a fixé

Rémery , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot , conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

barreau de DOUAI) anciennement avoué Assistée de Me Mathieu MASSE substituant Me Aymeric DRUESNE (avocat au barreau de LILLE) DÉBATS à l'audience publique du 06 Novembre 2012 tenue par Stéphanie BARBOT

administratif de Papeete a annulé la décision du maire de la commune d'Arue du 27 mai 1993 lui accordant un permis de construire en vue de l'édification d'un centre commercial sur le territoire de ladite

, conseiller Caroline Vilnat, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme et M.

par un feu de signalisation, a rejeté des exceptions de nullité et a ordonné un supplément d'information aux fins de vérification de la compétence de l'agent verbalisateur ; 2°) contre l'arrêt de ladite

peine s'éteint par l'amnistie; Attendu que la cour d'appel a condamné Michel Y... à 500 francs d'amende pour franchissement d'une ligne continue; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que ladite

AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE HAUTE-SAVOIE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 JANVIER 1976, LADITE