Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société APSIDE, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 209686, représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS

causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21/01313 rendue par le Tribunal Judiciaire d'EVRY le 29 Janvier 2024 Appelante : Madame [W] [G], représentée par Me Rémy BARADEZ

SCHENCK ARMANGE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL CONTACT IMMO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Rémy BARADEZ

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés FD automobiles et R et D, ès qualités, et de la société MJ Valem, ès qualités, de la SCP Spinosi et Sureau

de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc

conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la banque Worms, de la société Soffim, et de la société WHBWL, de la SCP Baraduc

Georges Y..., 3°/ de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse Y..., demeurant tous deux rue du Champ Bardon, 03140 Charroux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

#Ilona Baradics ir kt. prieš QBE Insurance (Europe) Ltd Magyarországi Fióktelepe ir Magyar Állam.#Fővárosi Ítélőtábla prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

APPELANTE Société ACTE IARD, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE

MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la commune de Tigeaux, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme

JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 18/02078 APPELANT : Monsieur [Y] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

Expéditions le : 19 JUILLET 2017 SELARL WALTER & GARANCE SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES T.G.I.