Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.

Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.

BARADERIE LOUSTALLOT et l'offre faite par ce copropriétaire. 2. Dans ces circonstances, la S.A.R.L.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Acore et Mme Bassaler Salva ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; 5.

barrage et de ses ouvrages et a mis à sa charge diverses obligations relatives à la sécurité du barrage prévues par les dispositions du code de l'environnement.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Barat

Par un courrier du 9 janvier 2019, ce dernier a contesté être l'un des propriétaires du barrage de la Chaîne.

C A B, du collectif Libérons l'Algérie et de l'association Imsouhal-Azetta, l'exécution de l'arrêté du préfet de police en date du 5 septembre 2024 interdisant au collectif " Libérons l'Algérie " de manifester

des ouvrages hydrauliques, visent " le propriétaire ou l'exploitant " du barrage ou de la digue.

NANCY EN TANT QU'IL DECIDE DE SURSEOIR A STATUER SUR LE BIEN FONDE, CONTESTE PAR L'ENTREPRISE ZUBLIN-PERRIERE, DE L'INSCRIPTION AU PASSIF DU COMPTE GENERAL ET DEFINITIF DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BARRAGE

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur les demandes des départements de la Marne et de la Haute-Marne, annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 13 septembre 1991 fixant la liste des barrages

01000 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL

Pierre X..., demeurant ..., 3 / de la société Baral, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

En ce qui concerne le classement du barrage : 4.

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azema substituant Me Fouret représentant M. et Mme A ; - et les observations de la représentante de la rectrice de la région académique

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azema substituant Me Fouret représentant M. et Mme A ; - et les observations de la représentante de la rectrice de la région académique

Riou, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azéma, substituant Me Fouret, représentant M.

d'instruction dans la famille soit délivrée aux requérants qui ne relèvent pas de l'office du juge des référés selon l'article L. 511-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Barrau-Azema