VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 1ER DECEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 DECEMBRE 1978, PRESENTES POUR LE CONSISTOIRE ISRAELITE DU BAS-RHIN DONT LE SIEGE EST ...

engagements en matière de surfaces toujours en herbe, la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit par l'arrêt attaqué à la demande de l'administration tendant à ce que soit substituée, à cette base

Hervé X... en qualité de dépanneur-livreur, nonobstant la clause de non-concurrence, qu'à la clôture de l'exercice 1998, la société SIS constatant une forte baisse de son chiffre d'affaires et l'imputant

posteriori les opérations ayant servi de fondement aux poursuites" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 10 février 1995, à 21 heures 15, les services de police ont procédé au contrôle du bar

X... le lot 77 à usage commercial, pour qu'il y exploite une activité de bar-snack-glacier et, par un autre acte notarié daté du même jour, les lots 71, 75 et 76 constituant des emplacements de garage,

(les consorts X...), qui exploitaient sur un terrain et dans des bâtiments leur appartenant, un fonds de commerce de camping-épicerie, bar et restaurant, ont acquis une licence de débit de boissons ; que

notarié du 12 janvier 2005, ils ont conclu une cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision, laquelle prévoyait l'attribution de l'immeuble à [W] [I] moyennant le prix de 49 386,59 euros, basé

société Rubner construction bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 17°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 18°/ à la société Art X Bat

société Rubner construction bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 15°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 17], 16°/ à la société Art X Bat

[V] [Y] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 24 avril 2026 par LE PREFET DU BAS RHIN à l'encontre de M.

correspondant au prix du voyage en seconde classe ; - et d'un ensemble de tarifs comportant diverses modulations par rapport à l'application du tarif de base et intégrant les tarifs sociaux mis en oeuvre

N..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 6 juillet 2015 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, dans le litige l'opposant au préfet du Bas-Rhin, domicilié [...] , défendeur

U..., de nationalité française, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré le 9 mai 2019 par le parquet de Zwolle (Pays-Bas) pour l'exécution d'un reliquat de 559 jours d'emprisonnement d'une

société Verdie Agence (la société), pour son établissement de Toulouse Jean Jaures, un redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales du montant de la réduction sur les bas

à la société Verdie Agence (la société), pour son établissement de Saint Jean, un redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales du montant de la réduction sur les bas

la société Verdie Agence (la société), pour son établissement de Saint-Alban, un redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales du montant de la réduction sur les bas

société Verdie agence (la société), pour son établissement de Toulouse Minimes, un redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales du montant de la réduction sur les bas

société Mutuelles assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [...] , 3°/ à l'agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin