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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137235bcd58014677408b2b
26 novembre 1999
26 novembre 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-12.988 à U 98-12.990 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b2c
26 novembre 1999
26 novembre 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-12.991 et n° W 98-12.992 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ef5
26 novembre 1999
26 novembre 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-12.968 à Y 98-12.971 et A 98-12.973 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officiellesoc
61372665cd58014677425403
3 juin 1999
3 juin 1999
allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation du jugement n° RG 97.139 rendu le 23 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a42
3 juin 1999
3 juin 1999
allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation du jugement n° RG 97.139 rendu le 23 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a63
26 novembre 1999
26 novembre 1999
, dont le siège est 68 à 72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation de quatre jugements n° 97/254 à 97/257 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a64
26 novembre 1999
26 novembre 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-12.978, H 98-12.979 et G 98-12.980 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a65
26 novembre 1999
26 novembre 1999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-12.981, K 98-12.982, M 98-12.983, N 98-12.984 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400409_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403010_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385676
30 novembre 2009
30 novembre 2009
A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385677
30 novembre 2009
30 novembre 2009
A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385678
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Article 3 : La communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385679
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Article 3 : La communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz versera à MM.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008044842
30 janvier 2002
30 janvier 2002
d'annuler la décision n° 2525 du 12 janvier 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, à la demande de la caisse primaire d'assurance-maladie de Bayonne
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008044851
30 janvier 2002
30 janvier 2002
d'annuler la décision n° 2528 du 12 janvier 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, à la demande la caisse primaire d'assurance-maladie de Bayonne
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
15 mars 2011
Rue Jules LABAT BP8551 64185 BAYONNE CEDEX non comparant TRESORERIE MUNICIPALE Rce Sévigné 2 av.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif de Pau a méconnu l’indépendance des législations en jugeant que le règlement du port de Bayonne avait pour objet de protéger les ressources halieutiques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur l'évaluation des préjudices de la CCI de Bayonne Pays Basque : 4.
Source officielle2ème CH - Section 1
62ecb2e42a8cf5e2e9b21dcb
4 août 2022
4 août 2022
Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officiellePage 23 sur 427