équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Paris a affirmé que le calcul multi-critères avec décote préconisé par les époux [P] conduisait "a valeur des participations avec une minoration

que le calcul multi-critères avec décote préconisé par M. et Mme [M] conduisait "à tenir compte à deux reprises desdites contraintes et conduit à sous-évaluer la valeur des participations avec une minoration

de nationalité Ivoirienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Dominique BEYREUTHER-MINKOV

Kinshasa, de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [...] non comparant en raison de son refus d'extraction reçu par courriel du 24 octobre 2020, représenté par Me Dominique Beyreuther-Minkov

il avait consenti un bail à métayage ; que les époux Y... ont déclaré appel du jugement qui avait retenu le montant proposé par l'expert pour les réparations locatives et le compte de sortie, mais minoré

X..., propriétaire d'un immeuble, l'a donné, en partie, à bail à usage de minoterie, à la coopérative La Paysanne de l'Indre (la coopérative), qui a contracté une assurance auprès de la Caisse mutuelle

ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE " LA MINERVE ", REPARATION DU DOMMAGE CAUSE A SA FILLE PAR LA MORT D'Y... CEUX-CI ONT FORME TIERCE OPPOSITION AU JUGEMENT DU 9 JUIN 1958 ; QUE DEMOISELLE B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Prévoyance mutuelle MACL anciennement société MACL Minerve

limitée Sadac, dont le siège social est sis à La Baule (Loire-Atlantique), ..., prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 6 / de la société MACL Minerve

communauté de communes Adour Madiran a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Adour Madiran ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Adour Madiran de classer la parcelle B 297 située à Mingot

MILENKOV né le 14 février 1978 à Sofia ( Bulgarie), son petit-fils.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 décembre 2007), que le 14 mars 2003, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Minerve

est constant que l'avis de contravention (la carte lettre) remis au prévenu ne fait pas mention de la possibilité de bénéficier, compte tenu de la nature de la contravention, d'une amende forfaitaire minorée

l'inamovibilité et la conformité des plaques d'immatriculation, à une amende de 450 francs ; "aux motifs que, Jean-Pierre X... expose ne pas avoir bénéficié de la procédure de l'amende forfaitaire minorée

C..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2025, Mme D B, née C A, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet du Nord du

B..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 9 février 2026 et 10 mars 2026 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire

X... doit constituer un avertissement sérieux sans obérer toutefois sa situation professionnelle ; qu'ainsi, le quantum de la peine prononcée par le premier juge, en l'absence du prévenu, sera minoré par

retenus ; que l'annulation du redressement opéré pour l'année 2014 à hauteur de 2 084 euros aurait dû aboutir à une validation des autres chefs redressement à hauteur de 1 700 euros ; qu'en décidant de minorer

tel que prévu par la clause du bail et a retenu le principe d'un abattement pour précarité et qu'il doit être observé pourtant que la somme indiquée correspond au double du montant du loyer mensuel minoré